Recherche de questions (14^e législature)

• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97649 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide médicale

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97648 de M. Vincent Ledoux

  Rubrique : politique économique

  Titre : emploi et activité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97647 de M. Romain Colas

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97646 de M. Charles de Courson

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : valeurs mobilières

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97645 de Mme Sylviane Bulteau

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97644 de Mme Sylviane Bulteau

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97643 de M. Luc Belot

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question sans réponse
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97642 de Mme Sabine Buis

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : antidépresseurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97641 de M. Christian Franqueville

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97640 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 17 janvier 2017