Recherche de questions (14^e législature)

• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97639 de M. William Dumas

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : conservation

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97638 de M. Romain Joron

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question sans réponse
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97637 de M. Philippe Gomes

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Nouvelle-Calédonie

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97636 de M. Philippe Gomès

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Nouvelle-Calédonie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97635 de M. Éric Jalton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guadeloupe

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97634 de Mme Marion Maréchal-Le Pen

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : OTAN

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97633 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : ordre public

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97632 de M. Bernard Debré

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : monnaie électronique

  Question sans réponse
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97631 de Mme Carole Delga

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : finances et comptes publics : services extérieurs

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97630 de Mme Stéphanie Pernod Beaudon

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 11 avril 2017