Recherche de questions (14^e législature)

• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97629 de Mme Carole Delga

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : centres des impôts

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97628 de M. Éric Elkouby

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : aide aux victimes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97627 de M. Yann Galut

  Rubrique : matières premières

  Titre : métaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97626 de M. Joël Giraud

  Rubrique : marchés publics

  Titre : procédure

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97625 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97624 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97623 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97622 de M. Jean-David Ciot

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux des affaires de sécurité sociale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97621 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux des affaires de sécurité sociale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97620 de Mme Valérie Rabault

  Rubrique : justice

  Titre : conseillers prud'homaux

  Réponse publiée le 7 février 2017