Recherche de questions (14^e législature)

• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97609 de M. Laurent Furst

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97608 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : handicapés

  Titre : entreprises adaptées

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97607 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation de l'enfant handicapé

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97606 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : généralités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97605 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97604 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97603 de M. Rudy Salles

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : statut

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97602 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97601 de Mme Aurélie Filippetti

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 26 juillet 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97600 de M. Martial Saddier

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 26 juillet 2016