Recherche de questions (14^e législature)

• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97589 de M. Olivier Carré

  Rubrique : femmes

  Titre : femmes enceintes

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97588 de M. Claude Sturni

  Rubrique : femmes

  Titre : femmes enceintes

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97587 de M. Paul Molac

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97586 de M. Romain Colas

  Rubrique : famille

  Titre : naissance

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97585 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : famille

  Titre : enfants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97584 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 3 janvier 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97583 de Mme Eva Sas

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97582 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97581 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : entreprises

  Titre : sous-traitance

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97580 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : entreprises

  Titre : secteur public

  Question close sans réponse le 20 juin 2017