Recherche de questions (14^e législature)

• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97559 de M. Christian Kert

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97558 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gazole

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97557 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97556 de M. Philippe Duron

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97555 de M. Patrick Vignal

  Rubrique : emploi

  Titre : Pôle emploi

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97554 de M. Paul Salen

  Rubrique : élevage

  Titre : lait

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97553 de M. André Chassaigne

  Rubrique : élevage

  Titre : lait

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97552 de Mme Jeanine Dubié

  Rubrique : élevage

  Titre : chevaux

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97551 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : élevage

  Titre : chevaux

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97550 de M. Emeric Bréhier

  Rubrique : droit pénal

  Titre : plaintes

  Réponse publiée le 24 janvier 2017