Recherche de questions (14^e législature)

• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97549 de M. Xavier Breton

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97548 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97547 de Mme Valérie Rabault

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97546 de M. Régis Juanico

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : décorations

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97545 de M. Thomas Thévenoud

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 16 août 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97544 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97543 de M. Rudy Salles

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : récupération des déchets

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97542 de M. Paul Salen

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97541 de M. Arnaud Robinet

  Rubrique : copropriété

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97540 de M. Olivier Audibert Troin

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 6 septembre 2016