Recherche de questions (14^e législature)

• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97519 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : filière bois

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97518 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : bioéthique

  Titre : procréation avec donneur

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97517 de Mme Sandrine Doucet

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97516 de M. André Chassaigne

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : véhicules utilitaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97515 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : pollution et nuisances

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97514 de Mme Valérie Lacroute

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : pollution et nuisances

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97513 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97512 de M. Éric Elkouby

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97511 de Mme Sophie Rohfritsch

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97510 de Mme Colette Langlade

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 13 septembre 2016