Recherche de questions (14^e législature)

• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97509 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97508 de Mme Chantal Berthelot

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97507 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97506 de Mme Sandrine Doucet

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : plafond

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97505 de M. André Chassaigne

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France Télévisions

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97504 de M. André Chassaigne

  Rubrique : assurances

  Titre : contrats

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97503 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance habitation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97502 de M. Dominique Tian

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : tiers payant

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97501 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'optique

  Réponse publiée le 2 août 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97500 de M. Dominique Tian

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'optique

  Réponse publiée le 2 août 2016