Recherche de questions (14^e législature)

• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97499 de Mme Valérie Lacroute

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97498 de M. Rudy Salles

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97497 de M. Guillaume Garot

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97496 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97495 de Mme Marine Brenier

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : vin

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97494 de M. Patrick Vignal

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattoirs

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97493 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97492 de M. Paul Salen

  Rubrique : agriculture

  Titre : produits alimentaires

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97491 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : agriculture

  Titre : produits alimentaires

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97490 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : agriculture

  Titre : produits alimentaires

  Réponse publiée le 21 février 2017