Recherche de questions (14^e législature)

• 7 juillet 2016

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  Question au Gouvernement n° 4137 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : recherche

  Titre : INRA

  Question posée en séance
• 7 juillet 2016

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  Question au Gouvernement n° 4136 de M. Éric Alauzet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : politique énergétique

  Question posée en séance
• 7 juillet 2016

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  Question au Gouvernement n° 4135 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : OTAN

  Question posée en séance
• 7 juillet 2016

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  Question au Gouvernement n° 4134 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question posée en séance
• 7 juillet 2016

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  Question au Gouvernement n° 4133 de Mme Sonia Lagarde

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Nouvelle-Calédonie

  Question posée en séance
• 7 juillet 2016

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  Question au Gouvernement n° 4132 de M. Sébastien Pietrasanta

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 7 juillet 2016

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  Question au Gouvernement n° 4131 de M. Christian Jacob

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question posée en séance
• 7 juillet 2016

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  Question au Gouvernement n° 4130 de M. Alain Tourret

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 7 juillet 2016

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  Question au Gouvernement n° 4129 de M. Bruno Nestor Azerot

  Rubrique : outre-mer

  Titre : politique économique

  Question posée en séance
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97485 de M. Joël Giraud

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 13 décembre 2016