Recherche de questions (14^e législature)

• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97464 de M. Régis Juanico

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : associations

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97463 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97462 de M. Guy Teissier

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 2 mai 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97461 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97460 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : syndicats

  Titre : représentativité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97459 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sports

  Titre : sportifs de haut niveau

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97458 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97457 de M. Arnaud Richard

  Rubrique : sports

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97456 de M. Gérard Sebaoun

  Rubrique : sociétés

  Titre : actionnaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97455 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017