Recherche de questions (14^e législature)

• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97444 de M. Philippe Martin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : prévention

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97443 de M. David Habib

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 4 octobre 2016
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97442 de M. Yann Galut

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97441 de M. Christophe Priou

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : gendarmerie et police

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97440 de M. Renaud Gauquelin

  Rubrique : secteur public

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97439 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97438 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97437 de M. Paul Salen

  Rubrique : santé

  Titre : recherche

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97436 de M. Patrick Vignal

  Rubrique : santé

  Titre : psychiatrie

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97435 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 20 juin 2017