Recherche de questions (14^e législature)

• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97354 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : politique sociale

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97353 de M. Pierre Morange

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Syrie

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97352 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Canada

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97351 de M. Alain Marty

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide médicale

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97350 de M. Pascal Cherki

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide médicale

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97349 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide médicale

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97348 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politique économique

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97347 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politique économique

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97346 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politique économique

  Titre : réforme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97345 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : politique économique

  Titre : investissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017