Recherche de questions (14^e législature)

• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97334 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : outre-mer

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97333 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Nouvelle-Calédonie

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97332 de M. Nicolas Dhuicq

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97331 de Mme Viviane Le Dissez

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97330 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97329 de M. André Chassaigne

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97328 de Mme Marie-Noëlle Battistel

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97327 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97326 de M. François de Mazières

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97325 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 20 juin 2017