Recherche de questions (14^e législature)

• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97324 de Mme Marion Maréchal-Le Pen

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97323 de M. François de Mazières

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97322 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : logement

  Titre : construction

  Réponse publiée le 14 mars 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97321 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97320 de M. David Habib

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : jeux de loto

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97319 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97318 de M. Laurent Furst

  Rubrique : industrie

  Titre : politique industrielle

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97317 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97316 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les huiles végétales

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97315 de M. Pierre Ribeaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur la consommation finale d'électricité

  Réponse publiée le 6 décembre 2016