Recherche de questions (14^e législature)

• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97304 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97303 de M. Guy-Michel Chauveau

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97302 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : statut

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97301 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : généralités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97300 de M. Noël Mamère

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97299 de M. Guy Geoffroy

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97298 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : application

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97297 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : statut

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97296 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : statut

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97295 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : statut

  Réponse publiée le 13 décembre 2016