Recherche de questions (14^e législature)

• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97264 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97263 de Mme Sandrine Doucet

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : doctorats

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97262 de M. Jacques Valax

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97261 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97260 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements hors contrat

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97259 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : enseignants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97258 de M. Joël Giraud

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97257 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : recrutement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97256 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97255 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017