Recherche de questions (14^e législature)

• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97214 de M. Philippe Briand

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97213 de Mme Marie Le Vern

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97212 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97211 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : copropriété

  Titre : syndics

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97210 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : copropriété

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97209 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : copropriété

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97208 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Réponse publiée le 2 août 2016
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97207 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97206 de M. Charles de La Verpillière

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97205 de M. Yves Daniel

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : FISAC

  Réponse publiée le 13 décembre 2016