Recherche de questions (14^e législature)

• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97204 de M. Luc Chatel

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97203 de M. Christian Assaf

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : concurrence

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97202 de M. Christophe Priou

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : coiffure

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97201 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : urbanisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97200 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97199 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97198 de M. Philippe Briand

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97197 de M. Philippe Briand

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97196 de M. Paul Molac

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : décentralisation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97195 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : politique et réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017