Recherche de questions (14^e législature)

• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97164 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : associations

  Titre : financement

  Question sans réponse
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97163 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : associations

  Titre : bénévolat

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97162 de M. Christian Hutin

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97161 de Mme Marie Le Vern

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97160 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97159 de M. Didier Quentin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 16 août 2016
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97158 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97157 de Mme Sylviane Bulteau

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97156 de M. Joël Giraud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97155 de M. Martial Saddier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 16 août 2016