Recherche de questions (14^e législature)

• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97144 de M. Paul Salen

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97143 de M. Martial Saddier

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97142 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 8 novembre 2016
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97141 de Mme Marie-Louise Fort

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4128 de M. Jean-Pierre Allossery

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : discriminations.

  Question posée en séance
• 30 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4127 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : maternités

  Question posée en séance
• 30 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4126 de Mme Chantal Berthelot

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane

  Question posée en séance
• 30 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4125 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Question posée en séance
• 30 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4124 de M. Michel Piron

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question posée en séance
• 30 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4123 de M. Vincent Ledoux

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Question posée en séance