Recherche de questions (14^e législature)

• 30 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4122 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : élevage

  Titre : lait

  Question posée en séance
• 30 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4121 de Mme Karine Daniel

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Notre-Dame-des-Landes

  Question posée en séance
• 30 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4120 de M. Alain Gest

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget de l'État

  Question posée en séance
• 30 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4119 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 30 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4118 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

  Question posée en séance
• 30 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4117 de M. Guillaume Bachelay

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

  Question posée en séance
• 30 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4116 de M. Christophe Priou

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Notre-Dame-des-Landes

  Question posée en séance
• 30 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4115 de M. Marc Dolez

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Question posée en séance
• 30 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4114 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : associations

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97140 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 3 janvier 2017