Recherche de questions (14^e législature)

• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97139 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : voirie

  Titre : A 831

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97138 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : urbanisme

  Titre : secteurs sauvegardés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97137 de Mme Martine Faure

  Rubrique : urbanisme

  Titre : établissements recevant du public

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97136 de M. Alain Fauré

  Rubrique : urbanisme

  Titre : documents d'urbanisme

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97135 de M. Arnaud Richard

  Rubrique : transports urbains

  Titre : tarifs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97134 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : transports urbains

  Titre : tarifs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97133 de M. Patrick Ollier

  Rubrique : transports urbains

  Titre : tarifs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97132 de M. Malek Boutih

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97131 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97130 de M. Christophe Premat

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Réponse publiée le 7 mars 2017