Recherche de questions (14^e législature)

• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97129 de M. Dominique Dord

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97128 de M. Dominique Dord

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Réponse publiée le 4 octobre 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97127 de M. Jean-Louis Bricout

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : associations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97126 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : associations

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97125 de M. Olivier Audibert Troin

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : activités de plein air

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97124 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97123 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97122 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 9 août 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97121 de M. Daniel Fasquelle

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97120 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : Carsat

  Réponse publiée le 17 janvier 2017