Recherche de questions (14^e législature)

• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97119 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97118 de Mme Sylvie Tolmont

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97117 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : santé

  Titre : sida

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97116 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : santé

  Titre : prévention

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97115 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97114 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97113 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97112 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97111 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97110 de M. Rudy Salles

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 5 juillet 2016