Recherche de questions (14^e législature)

• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97049 de M. Philippe Noguès

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Canada

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97048 de M. Jacques Myard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Canada

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97047 de M. François Asensi

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97046 de M. Luc Chatel

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique à l'égard des personnes âgées

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97045 de M. Jean-Marc Germain

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97044 de M. André Chassaigne

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 27 décembre 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97043 de M. Marc Dolez

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97042 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question sans réponse
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97041 de M. Philippe Gomès

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Nouvelle-Calédonie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97040 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : UNESCO

  Réponse publiée le 6 septembre 2016