Recherche de questions (14^e législature)

• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97039 de M. Arnaud Richard

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97038 de M. Pierre Morange

  Rubrique : ordre public

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97037 de M. Yannick Moreau

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : eaux territoriales

  Réponse publiée le 27 décembre 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97036 de M. Daniel Fasquelle

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : activités

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97035 de Mme Sophie Rohfritsch

  Rubrique : marchés publics

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97034 de M. Franck Reynier

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97033 de M. Daniel Fasquelle

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97032 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97031 de M. Julien Dive

  Rubrique : industrie

  Titre : politique industrielle

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97030 de M. Daniel Fasquelle

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 14 mars 2017