Recherche de questions (14^e législature)

• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97019 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97018 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97017 de M. Didier Quentin

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : centre national de la fonction publique territoriale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97016 de M. Thomas Thévenoud

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97015 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97014 de M. Didier Quentin

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97013 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget

  Réponse publiée le 14 mars 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97012 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget

  Réponse publiée le 14 mars 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97011 de M. Dominique Dord

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget

  Réponse publiée le 14 mars 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97010 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget

  Réponse publiée le 14 mars 2017