Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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28 juin 2016

Question écrite n° 97009 de M. Philippe Armand Martin

Rubrique : finances publiques

Titre : budget

Réponse publiée le 14 mars 2017
28 juin 2016

Question écrite n° 97008 de M. Bernard Gérard

Rubrique : finances publiques

Titre : budget

Réponse publiée le 14 mars 2017
28 juin 2016

Question écrite n° 97007 de Mme Laure de La Raudière

Rubrique : finances publiques

Titre : budget

Réponse publiée le 14 mars 2017
28 juin 2016

Question écrite n° 97006 de M. Patrice Verchère

Rubrique : finances publiques

Titre : budget

Réponse publiée le 14 mars 2017
28 juin 2016

Question écrite n° 97005 de Mme Bérengère Poletti

Rubrique : finances publiques

Titre : budget

Réponse publiée le 14 mars 2017
28 juin 2016

Question écrite n° 97004 de M. Dominique Dord

Rubrique : femmes

Titre : femmes enceintes

Réponse publiée le 20 septembre 2016
28 juin 2016

Question écrite n° 97003 de M. Philippe Vigier

Rubrique : femmes

Titre : femmes enceintes

Réponse publiée le 20 septembre 2016
28 juin 2016

Question écrite n° 97002 de M. François de Mazières

Rubrique : femmes

Titre : femmes enceintes

Réponse publiée le 20 septembre 2016
28 juin 2016

Question écrite n° 97001 de M. Antoine Herth

Rubrique : femmes

Titre : femmes enceintes

Réponse publiée le 20 septembre 2016
28 juin 2016

Question écrite n° 97000 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : famille

Titre : mariage

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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