Recherche de questions (14^e législature)

• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96959 de M. Yves Censi

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 16 août 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96958 de M. François Sauvadet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Question close sans réponse le 23 août 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96957 de M. Jean-Louis Bricout

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96956 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : aménagement et protection

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96955 de M. Philippe Baumel

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : compétences

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96954 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96953 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96952 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96951 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : communes

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96950 de M. Christian Franqueville

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 6 décembre 2016