Recherche de questions (14^e législature)

• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96929 de M. Didier Quentin

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96928 de M. Michel Sordi

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96927 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96926 de M. Benoist Apparu

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96925 de M. Bernard Roman

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Question close sans réponse le 26 juillet 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96924 de M. François Sauvadet

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Question close sans réponse le 23 août 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96923 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance invalidité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96922 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prise en charge

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96921 de Mme Martine Faure

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'optique

  Réponse publiée le 2 août 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96920 de M. Vincent Ledoux

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'optique

  Réponse publiée le 2 août 2016