Recherche de questions (14^e législature)

• 22 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4087 de M. Dominique Tian

  Rubrique : ordre public

  Titre : manifestations

  Question posée en séance
• 22 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4086 de M. Alfred Marie-Jeanne

  Rubrique : outre-mer

  Titre : sports

  Question posée en séance
• 22 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4085 de M. Jacques Krabal

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Question posée en séance
• 22 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4084 de M. Dominique Raimbourg

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Notre-Dame-des-Landes

  Question posée en séance
• 22 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4083 de M. Éric Woerth

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance et emploi

  Question posée en séance
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96905 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96904 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96903 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96902 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96901 de M. Jean-Louis Bricout

  Rubrique : urbanisme

  Titre : établissements recevant du public

  Question close sans réponse le 20 juin 2017