Recherche de questions (14^e législature)

• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96900 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96899 de M. André Santini

  Rubrique : transports urbains

  Titre : tarifs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96898 de M. David Habib

  Rubrique : transports urbains

  Titre : autobus

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96897 de M. Nicolas Sansu

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96896 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96895 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96894 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : transports aériens

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96893 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : transports aériens

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96892 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : transports aériens

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96891 de M. Franck Marlin

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aérodromes

  Réponse publiée le 30 août 2016