Recherche de questions (14^e législature)

• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96880 de M. Gwendal Rouillard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : assurances complémentaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96879 de M. Serge Letchimy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96878 de M. Joël Giraud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 2 août 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96877 de M. Yves Blein

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : prévention

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96876 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96875 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96874 de M. Serge Grouard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Question sans réponse
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96873 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96872 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96871 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 15 novembre 2016