Recherche de questions (14^e législature)

• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96830 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : politique sociale

  Titre : réforme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96829 de M. Yves Daniel

  Rubrique : politique sociale

  Titre : pauvreté

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96828 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide médicale

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96827 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : politique économique

  Titre : réforme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96826 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96825 de M. André Chassaigne

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96824 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96823 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96822 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musées

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96821 de Mme Pascale Crozon

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question sans réponse