Recherche de questions (14^e législature)

• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96810 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96809 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : exploitation

  Réponse publiée le 4 octobre 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96808 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96807 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96806 de Mme Valérie Lacroute

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96805 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96804 de M. Damien Meslot

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96803 de Mme Valérie Rabault

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96802 de M. Michel Ménard

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96801 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : justice

  Titre : conciliateurs

  Question sans réponse