Recherche de questions (14^e législature)

• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96760 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : femmes

  Titre : femmes enceintes

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96759 de M. Damien Meslot

  Rubrique : famille

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96758 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96757 de M. Joël Giraud

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96756 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : maternités

  Réponse publiée le 12 juillet 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96755 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements de soins de suite et de réadaptation

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96754 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96753 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : entreprises

  Titre : impôts et taxes

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96752 de Mme Catherine Troallic

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96751 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements hors contrat

  Question close sans réponse le 20 juin 2017