Recherche de questions (14^e législature)

• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27324 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : droit pénal

  Titre : délits

  Réponse publiée le 26 août 2014
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27323 de M. Christian Assaf

  Rubrique : droit pénal

  Titre : corruption active ou passive

  Réponse publiée le 12 mai 2015
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27322 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : droit pénal

  Titre : corruption active ou passive

  Réponse publiée le 22 septembre 2015
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27321 de Mme Hélène Geoffroy

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : ordre national du mérite

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27320 de M. Philippe Gomes

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille d'honneur

  Réponse publiée le 17 septembre 2013
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27319 de Mme Jeanine Dubié

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : insignes

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27318 de M. Yves Albarello

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27317 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : polychlorobiphényle

  Réponse publiée le 29 juillet 2014
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27316 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 17 juin 2014
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27315 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 17 juin 2014