Recherche de questions (14^e législature)

• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27314 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 17 juin 2014
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27313 de Mme Nicole Ameline

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 17 juin 2014
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27312 de M. Jean-Luc Drapeau

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Question close sans réponse le 6 août 2013
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27311 de M. Benoist Apparu

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 17 juin 2014
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27310 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 17 juin 2014
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27309 de M. Bruno Nestor Azerot

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 17 juin 2014
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27308 de M. Michel Lefait

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 17 juin 2014
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27307 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : éoliennes

  Réponse publiée le 1er avril 2014
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27306 de Mme Eva Sas

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets nucléaires

  Réponse publiée le 1er octobre 2013
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27305 de M. Denis Baupin

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets nucléaires

  Réponse publiée le 10 décembre 2013