Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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28 mai 2013

Question écrite n° 27254 de Mme Cécile Untermaier

Rubrique : copropriété

Titre : syndics

Réponse publiée le 10 septembre 2013
28 mai 2013

Question écrite n° 27253 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : coopération intercommunale

Titre : ressources

Réponse publiée le 28 juin 2016
28 mai 2013

Question écrite n° 27252 de M. Matthias Fekl

Rubrique : contributions indirectes

Titre : accises

Réponse publiée le 25 juin 2013
28 mai 2013

Question écrite n° 27251 de Mme Brigitte Allain

Rubrique : contributions indirectes

Titre : accises

Réponse publiée le 29 octobre 2013

28 mai 2013

Question écrite n° 27250 de M. Patrice Verchère

Rubrique : contributions indirectes

Titre : accises

Réponse publiée le 25 juin 2013
28 mai 2013

Question écrite n° 27249 de M. Gilbert Collard

Rubrique : contributions indirectes

Titre : accises

Réponse publiée le 25 juin 2013
28 mai 2013

Question écrite n° 27248 de M. Julien Aubert

Rubrique : contributions indirectes

Titre : accises

Réponse publiée le 25 juin 2013
28 mai 2013

Question écrite n° 27247 de M. Yannick Favennec

Rubrique : consommation

Titre : sécurité des produits

Réponse publiée le 16 juillet 2013

28 mai 2013

Question écrite n° 27246 de Mme Véronique Massonneau

Rubrique : consommation

Titre : sécurité des produits

Réponse publiée le 16 juillet 2013
28 mai 2013

Question écrite n° 27245 de M. Xavier Breton

Rubrique : consommation

Titre : sécurité des produits

Réponse publiée le 16 juillet 2013

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