Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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28 mai 2013

Question écrite n° 27234 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : communes

Titre : domaine public

Réponse publiée le 22 octobre 2013
28 mai 2013

Question écrite n° 27233 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : communes

Titre : domaine public

Réponse publiée le 11 mars 2014
28 mai 2013

Question écrite n° 27232 de M. Jean-Pierre Vigier

Rubrique : communes

Titre : DETR

Réponse publiée le 11 novembre 2014
28 mai 2013

Question écrite n° 27231 de M. Jacques Cresta

Rubrique : communes

Titre : comptabilité

Réponse publiée le 22 septembre 2015

28 mai 2013

Question écrite n° 27230 de M. André Chassaigne

Rubrique : commerce extérieur

Titre : concurrence

Réponse publiée le 13 août 2013
28 mai 2013

Question écrite n° 27229 de M. Thierry Mariani

Rubrique : commerce extérieur

Titre : balance commerciale

Réponse publiée le 3 septembre 2013
28 mai 2013

Question écrite n° 27228 de M. Paul Salen

Rubrique : commerce extérieur

Titre : balance commerciale

Réponse publiée le 10 septembre 2013
28 mai 2013

Question écrite n° 27227 de Mme Bernadette Laclais

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : ouverture le dimanche

Réponse publiée le 28 octobre 2014

28 mai 2013

Question écrite n° 27226 de M. Jean-Pierre Vigier

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : opticiens lunetiers

Réponse publiée le 18 août 2015
28 mai 2013

Question écrite n° 27225 de Mme Isabelle Le Callennec

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : grande distribution

Réponse publiée le 17 décembre 2013

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