Recherche de questions (14^e législature)

• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27224 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : FISAC

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27223 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 3 décembre 2013
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27222 de Mme Catherine Beaubatie

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 22 octobre 2013
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27221 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27220 de M. Jean-Pierre Vigier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Question sans réponse
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27219 de M. Jean-Pierre Gorges

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 22 octobre 2013
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27218 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 22 octobre 2013
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27217 de M. François Brottes

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce de détail

  Réponse publiée le 17 décembre 2013
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27216 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce

  Réponse publiée le 25 juin 2013
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27215 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 12 avril 2016