Recherche de questions (14^e législature)

• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96730 de M. Charles de La Verpillière

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 16 août 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96729 de M. André Santini

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 16 août 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96728 de M. Hervé Pellois

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96727 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96726 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96725 de M. Jean-Louis Bricout

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96724 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96723 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96722 de M. Arnaud Viala

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96721 de Mme Luce Pane

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 23 août 2016