Recherche de questions (14^e législature)

• 22 mai 2013

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  Question au Gouvernement n° 857 de Mme Véronique Massonneau

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Question posée en séance
• 22 mai 2013

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  Question au Gouvernement n° 856 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : défense

  Titre : politique de la défense

  Question posée en séance
• 22 mai 2013

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  Question au Gouvernement n° 855 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : gendarmerie et police

  Question posée en séance
• 22 mai 2013

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  Question au Gouvernement n° 854 de M. Bernard Debré

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Question posée en séance
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 27106 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 27105 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : voirie

  Titre : chemins ruraux

  Réponse publiée le 10 juin 2014
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 27104 de M. Jean-Luc Drapeau

  Rubrique : voirie

  Titre : carrefours

  Question close sans réponse le 6 août 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 27103 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 25 juin 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 27102 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : urbanisme

  Titre : établissements recevant du public

  Réponse publiée le 8 octobre 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 27101 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : Union européenne

  Titre : institutions communautaires

  Réponse publiée le 30 juillet 2013