Recherche de questions (14^e législature)

• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 27050 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 27049 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 30 septembre 2014
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 27048 de M. Sébastien Pietrasanta

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 11 août 2015
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 27047 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 27046 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 27045 de M. Hervé Féron

  Rubrique : télécommunications

  Titre : ARCEP

  Question sans réponse
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 27044 de M. Éric Straumann

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 21 octobre 2014
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 27043 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 9 décembre 2014
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 27042 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : sports

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 27041 de M. Alain Marty

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 16 juillet 2013