Recherche de questions (14^e législature)

• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 27020 de M. Jean-Luc Drapeau

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Question close sans réponse le 6 août 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 27019 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : gendarmerie et police

  Réponse publiée le 8 octobre 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 27018 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : gendarmerie et police

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 27017 de M. Jean-Pierre Allossery

  Rubrique : secteur public

  Titre : services publics

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 27016 de M. Dominique Baert

  Rubrique : secteur public

  Titre : services publics

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 27015 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 27014 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 27013 de M. Jacques Valax

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 12 novembre 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 27012 de M. Jacques Krabal

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Réponse publiée le 25 février 2014
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 27011 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 24 septembre 2013