Recherche de questions (14^e législature)

• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96710 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : politique et réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96709 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : FISAC

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96708 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : coiffure

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96707 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96706 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 10 janvier 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96705 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96704 de M. Damien Abad

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : filière bois

  Question close sans réponse le 2 août 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96703 de M. Jean-Louis Bricout

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : véhicules électriques

  Question sans réponse
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96702 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : contrôle

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96701 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 17 janvier 2017