Recherche de questions (14^e législature)

• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26980 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26979 de M. Hervé Féron

  Rubrique : relations internationales

  Titre : droit international

  Réponse publiée le 25 juin 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26978 de M. David Habib

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26977 de M. Erwann Binet

  Rubrique : recherche

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26976 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : recherche

  Titre : financement

  Réponse publiée le 17 septembre 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26975 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26974 de M. Christophe Sirugue

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26973 de Mme Audrey Linkenheld

  Rubrique : professions sociales

  Titre : éducateurs spécialisés

  Réponse publiée le 15 décembre 2015
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26972 de Mme Axelle Lemaire

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 1er octobre 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26971 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agents immobiliers

  Réponse publiée le 27 août 2013