Recherche de questions (14^e législature)

• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26920 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : fonds d'art contemporain

  Réponse publiée le 10 septembre 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26919 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Réponse publiée le 12 juillet 2016
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26918 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26917 de M. Philippe Gomes

  Rubrique : outre-mer

  Titre : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Réponse publiée le 15 octobre 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26916 de M. Philippe Gomes

  Rubrique : outre-mer

  Titre : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Réponse publiée le 10 septembre 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26915 de M. Philippe Gomes

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Nouvelle-Calédonie

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26914 de M. Philippe Gomes

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Nouvelle-Calédonie

  Réponse publiée le 24 décembre 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26913 de M. Philippe Gomes

  Rubrique : outre-mer

  Titre : impôt sur le revenu

  Réponse publiée le 10 septembre 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26912 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 4 février 2014
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26911 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 15 octobre 2013